En acceptant le présent document, le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : contact@arrierepayslille.fr
Le site arrierepayslille.fr a été mis en place par SARL Denizart, 47 rue Basse, 59800 Lille, France — SIREN n ° 430,159 566 — RCS n° — Contact : 03.20.13.80.07 ou contact@arrierepayslille.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web arrierepayslille.fr, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales. À noter que toute sauvegarde ou édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le site web arrierepayslille.fr mentionne les informations suivantes :
Dispositions légales permettant l’identification de la SARL Denizart ;
Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
Indication en euros (TTC) du prix des produits ;
Indication des modalités de paiement, de remise en main propre, ou d’exécution.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Les présents articles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Denizart au consommateur.
3.1. Le contrat est conclu lorsque la SARL Denizart reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « mon compte/mes commandes.
Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations contenues sur le site arrierepayslille.fr.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
3.2. Une fois le contrat conclu, la SARL Denizart prendra en charge votre commande.
Dans le cas où les produits présentés sur le site arrierepayslille.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, la SARL Denizart s’engage à remplacer ce produit manquant soit par un produit du même prix ou de la même gamme, soit par un avoir sur la prochaine commande ou par une réduction immédiate.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation de la commande
La prise de commande sur le Site Internet arrierepayslille.fr suppose une inscription préalable du client en vue de la création d’un compte client.
5.1 Inscription au Site Internet arrierepayslille.fr
Lors de son inscription au Site Internet arrierepayslille.fr, le client doit indiquer une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Cette adresse électronique accompagnée de son mot de passe permettra au client de s’identifier lors de ses futures connexions sur le site arrierepayslille.fr.
La SARL Denizart ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du client, que celui-ci soit consentant ou non.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à l’adresse de courrier électronique indiquée.
Le client peut également passer commande par téléphone en composant le 03.20.13.80.07.
Une fois mis en relation avec l’ARRIÈRE-PAYS, vous pourrez passer commande des plats et menus de votre choix, sous réserve des stocks disponibles.
Si vous avez déjà passé commande auprès de l’ARRIÈRE-PAYS, il vous suffira d’indiquer votre nom de famille ou numéro de téléphone pour que l’opérateur vous demande de confirmer l’adresse.
5.2 Connexion à arrierepayslille.fr
À chaque commande, le client devra s’identifier et se connecter à son espace client.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client pourra réinitialiser ce dernier en cliquant sur le lien “j’ai perdu mon mot de passe ?” et en saisissant son adresse électronique. Un e-mail contenant le mot de passe lui sera alors envoyé à l’adresse électronique indiquée.
5.3 Choix de la commande
Une fois connecté au site internet arrierepayslille.fr, le client pourra accéder à la carte Arrière-Pays ainsi qu’à tous ses produits.
Afin de passer commande, le client cliquera sur “Click and Collect” et choisira les produits qu’il désire.
Les produits présentés sur la carte Arrière-Pays le sont sous réserve des stocks disponibles dans le point de vente Arrière-Pays associé à la commande.
En cas d’épuisement des stocks, l’Arrière-Pays tentera, dans la mesure du possible de vous contacter afin de vous proposer d’opter pour un autre produit, ou de bénéficier d’une réduction du prix de votre commande, ou encore d’obtenir un avoir.
Des frais de gestion d’un montant variable sont appliqués selon le restaurant sélectionné sur les commandes effectuées sur le site.
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme la “rupture de stock”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Le contrat conclu, la SARL Denizart vous transmettra par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement.)
La SARL Denizart ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Denizart pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.
9.1 La SARL Denizart présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
9.2 La SARL Denizart ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, inondation, incendie. La SARL Denizart ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages définis au paragraphe précédent.
9.3 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites autres que arrierepayslille.fr. La SARL Denizart dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les prix mentionnés sont des prix de vente conseillés en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.
Ils ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le consommateur.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la SARL Denizart.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
11.1. Pour le paiement du prix des produits, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
11.2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
De telles informations ne seront jamais utilisées par la SARL Denizart, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle “rupture de stock”.
11.3. Pour régler sa commande, le consommateur dispose comme modes de paiement, le paiement par carte bancaire-paiement sécurisé. Dans ce cas, le prix pour l’achat des produits, comme indiqué sur le formulaire de commande, sera débité sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.
Les paiements sont encaissés dès la validation de la commande.
11.4. La SARL Denizart se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
14.1 Le consommateur devra formuler auprès de la SARL Denizart le jour même de la remise toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
14.2 La formulation de cette réclamation auprès de la SARL Denizart pourra être faite en vous connectant soit sur notre site dans la rubrique “contact” où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande, soit par mail.
14.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL Denizart de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
14.4 À réception de la réclamation, la SARL Denizart s’engage à la remise d’un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement remis.
Au regard des dispositions de l’article L. 121-20-2 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens, qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La SARL Denizart ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet arrierepayslille.fr ou par téléphone est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera préalablement à la SARL Denizart pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL Denizart, 47 rue basse, 59800 Lille
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site arrierepayslille.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.